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Réglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNPC

TITRE I : DEFINITION

Article 1 :
Le présent Règlement intérieur détermine les modalités d’application des Statuts de l’Union Nationale de la Presse du Congo, en sigle UNPC, ci-dessous dénommée l’Union.

TITRE II : COMPOSITION

Article 2 :
La composition de l’Union est déterminée par les articles 6, 7, 8 et 9 des Statuts

Article 3 :
Les conditions d’admission à l’Union des membres associés sont les suivantes :

  1. Adresser une demande d’adhésion par écrit au Secrétariat Général de l’Union ;
  2. Justifier d’une existence de trois ans au moins ;
  3. Disposer d’un siège social reconnu en RDC ;
  4. Etre en règle avec la loi ;
  5. S’acquitter du droit d’adhésion dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Article 4 :
La qualité de membre effectif tel que décrit à l’article 6 des Statuts se perd par :

  • La démission ;
  • L’exclusion temporaire ;
  • La radiation ;
  • Le décès ;
  • La dissolution.

Le Comité Directeur constate et prend acte.

L’exclusion temporaire et la radiation sont prononcées conformément au statut particulier de la Commission de discipline et d’éthique professionnelle.

Article 5 :
En cas de recours, la sanction est suspendue jusqu’au moment où l’instance supérieure va se prononcer. Si, dans un délai de trois mois, cette dernière ne se prononce pas, la sanction devient caduque.

Article 6 :
Le membre démissionnaire, exclu ou radié n’a droit ni à la restitution des cotisations ni à une part du patrimoine de l’Union.

TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :

Conformément à l’article 14 des Statuts, les organes de l’Union sont les suivants :

  1. le Congrès ;
  2. le Conseil de gouvernance ;
  3. le Comité Directeur ;
  4. le Bureau Exécutif ;
  5. la Commission de la Carte d’identité professionnelle du journaliste ;
  6. la Commission de Discipline et d’éthique professionnelle ;
  7. la Commission de formation professionnelle et syndicale ;
  8. le Collège des commissaires aux comptes ;
  9. les Sections provinciales.

CHAPITRE I : DU CONGRES

Article 8 :
Le Congrès est l’organe suprême de l’Union. Ses attributions  et sa composition sont déterminées respectivement par les articles 17, 18 et 19 des Statuts.

Outre le Comité Directeur, les Commissions et le Collège des commissaires aux comptes, les groupements et associations spécialisées ainsi que les sections provinciales sont représentées par deux délégués au moins. Cependant, il sera accordé un délégué supplémentaire pour une tranche de 1 à 50 membres effectifs en règle de cotisation.

Article 9 :
Les membres d’honneur et honoraires peuvent être invités, à titre d’observateurs, au Congrès par le Comité Directeur. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

Le Comité Directeur peut également inviter un ou plusieurs observateurs au Congrès. A cette occasion, les invités peuvent adresser des messages lors des cérémonies solennelles d’ouverture et de clôture.

Article 10 :
L’acte de convocation du Congrès est signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général après avis du Comité Directeur de l’Union. Il est transmis aux membres au moins trois mois avant la date de sa tenue.

Article 11 :
Avant l’ouverture de la session, les membres de différentes commissions et les délégués des sections provinciales sont tenus de remettre leurs mandats dûment signés au Secrétariat général de l’Union. La copie des procurations doit parvenir au Secrétariat général pour examen et enregistrement au moins deux semaines avant la date fixée pour le Congrès.

Nul ne peut disposer de deux procurations à la fois.

Article 12 :
Le Congrès siège valablement s’il réunit plus de la moitié des membres tel que repris à l’article 20 des Statuts. Il prend les résolutions ou décisions à la majorité simple des voix. Celles-ci engagent solidairement tous les membres de l’Union.

En cas de modification des statuts ou de la dissolution de l’Union, le quorum de deux tiers des membres et une majorité qualifiée de deux tiers sont requis.

Article 13 :
Si le quorum n’est pas atteint, le Congrès est retardé de 48 heures. A cette dernière échéance, le Congrès siège valablement avec les membres effectifs présents.

Article 14 :
Chaque délégué a droit à une voix.

Article 15 :
Le Bureau du Congrès est composé du Président assisté des membres du Comité Directeur.

Article 16 :
La présidence du Congrès est assurée par le Président de l’Union. En cas d’absence de celui-ci, le Congrès est présidé par l’un des Vice-présidents par ordre de préséance ou, à défaut, par le doyen des membres du Comité Directeur de l’Union.

Article 17 : En cas de Congrès électif, ce dernier est présidé, au point des élections, par un bureau de vote ayant pour président le congressiste le plus âgé non candidat assisté de deux assesseurs benjamins membres non candidats.

Article 18 : Lorsque les deux tiers des membres effectifs requièrent la convocation d’un congrès extraordinaire, le Comité Directeur est tenu de s’exécuter dans un délai de trois mois de la réception de la requête ad hoc dûment notarié.

Si le Comité Directeur ne s’exécute pas, une pétition signée par deux tiers au moins des membres effectifs est adressée à la Commission de discipline et d’éthique professionnelle qui prend l’acte de convocation après avis dûment motivé du collège des commissaires aux comptes.

Article 19 :
Dans le cas où le Congrès extraordinaire serait convoqué par la Commission de discipline et d’éthique professionnelle, celle-ci en constitue le bureau.

Article 20 : Les frais de voyage des délégués au Congrès sont à charge des associations membres et des sections provinciales, tandis que les frais de séjour sont supportés par le Comité Directeur de l’Union.

Article 21 :
Le Congrès décide du lieu de la tenue de sa prochaine session. En cas de force majeure, il reviendra au Comité Directeur de fixer un autre endroit.

Article 22 :
Les travaux du Congrès se déroulent à huis clos. Les délégués sont tenus à la stricte discrétion.

CHAPITRE II : DU CONSEIL DE GOUVERNANCE

Article 23 : Entre deux Congrès ordinaires se tient un Conseil de gouvernance chargé d’évaluer l’action de l’Union à mi-parcours.

Article 24 :
Le Conseil de gouvernance réunit les membres du Comité Directeur, les Commissaires aux comptes, les présidents des commissions, les présidents provinciaux, le président du centre de presse et les présidents des groupements et associations membres.

CHAPITRE III : DU COMITE DIRECTEUR

Article 25 :
La composition du Comité Directeur de l’Union est déterminée par l’article 23 des Statuts de l’Union.

Article 26 :
Les candidatures au Comité Directeur sont déposées individuellement ou par des associations membres et doivent comporter :

  1. un acte de candidature, dûment signé par le récipiendaire ;
  2. une photocopie de la carte de presse en cours de validité ;
  3. une preuve d’au moins 15 ans d’exercice de la profession et dans une fonction de commandement pour le Comité Directeur et cinq ans pour les autres organes.

Article 27 :
Tout candidat au Comité Directeur doit :

  1. être membre effectif de l’Union ;
  2. jouir de ses droits civils ;
  3. jouir de ses facultés mentales et psychologiques ;
  4. faire preuve d’honorabilité et de respectabilité ;
  5. être de nationalité congolaise conformément à la loi ;
  6. justifier d’une résidence connue en RDC.

Article 28 :
Pour être recevable, la candidature doit être envoyée au secrétariat général de l’Union un mois avant la tenue du Congrès par toutes les voies possibles, avec accusé de réception.

Le postulant ne peut briguer plus d’un poste.

Article 29 :
Le secrétariat général de l’Union publie, par voie de presse, la liste des candidatures deux semaines avant la tenue du Congrès.

Article 30 :
L’élection des membres du Comités Directeur s’effectue poste par poste, à commencer par le président, à la majorité absolue au premier tour. S’il y a un second tour, les candidats seront élus à la majorité relative et classés en fonction du nombre de voix obtenues.

En cas d’égalité au second tour, sera proclamée élue la personne qui a plus d’expérience de gestion associative ou le candidat le plus ancien dans la profession.

Article 31 :
Le Comité Directeur se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le Comité Directeur peut inviter, à titre consultatif, un expert ou toute autre personne à ses réunions lorsqu’il le juge nécessaire.

Article 32:
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs prévus à l’article 27 des Statuts de l’Union.

Article 33 :
Lorsqu’un membre du Comité Directeur n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif valable, son mandat est suspendu jusqu’à la tenue du Conseil de gouvernance ou du Congrès.

Article 34 :
Lorsqu’un membre du Comité Directeur ne fait plus partie de son organe d’information et/ou de son association d’origine et ne peut justifier dans un délai d’un an, de sa collaboration dans une entreprise de presse ni de son adhésion à une autre association membre, le Comité Directeur transmet son dossier à la Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle pour dispositions utiles.

Dans ce cas, il est automatiquement remplacé par son adjoint.

En ce qui concerne le membre de droit, son association d’origine pourvoit à son remplacement.

Article 35 :
En cas d’absence, de démission, de radiation, d’incapacité physique ou mentale ou de décès du Président, il est remplacé par l’un des Vice-présidents par ordre de préséance conformément aux dispositions du présent Règlement Intérieur.

Article 36 :
Si le Vice-président, par ordre de préséance, remplace le Président selon les cas évoqués à l’article 35 ci-dessus, il termine le mandat de celui-ci avec toutes les prérogatives et les compétences prévues à l’article 29 des Statuts de l’Union.

Article 37 :
Lorsque le Président et les Vice-présidents ne font plus partie du Comité Directeur, le Secrétaire Général convoque un congrès extraordinaire électif.

Article 38 :
Lorsque le Comité Directeur ne réunit plus la moitié de ses membres, le Président et convoque un Congrès extraordinaire électif dans un délai ne dépassant pas trois mois.

Article 39 :
En cas de démission en bloc du Comité Directeur, la Commission de discipline et d’éthique professionnelle convoque le Congrès extraordinaire électif dans un délai ne dépassant pas trois mois.

ATTRIBUTIONS

Article 40 :
Le Président engage l’Union Nationale de la Presse du Congo en toutes circonstances.

Il a la charge de veiller au respect des statuts et des décisions du Congrès, du Conseil de gouvernance et du Comité Directeur.
Il est représenté, en toutes circonstances et selon le cas, par l’un des Vice-présidents ou le Secrétaire Général.
Il signe, avec le Secrétaire Général, la correspondance et tous les actes qui engagent l’Union.
Il peut déléguer son pouvoir à l’un des Vice-présidents, par un acte écrit.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Union, en défendant et en demandant, avec l’autorisation du Comité Directeur.

Article 41 :
Le Président dirige les réunions du Congrès, du Conseil de Gouvernance, du Comité Directeur et du Bureau Exécutif.

Article 42 :
Les vice-présidents remplacent le Président en cas d’empêchement, dans l’ordre de préséance.

Article 43 :
Le Secrétaire Général est le responsable de tous les services administratifs et techniques de l’Union.

Il signe conjointement avec le Président la correspondance et tous les actes qui engagent l’Union.
Il rédige et signe les procès-verbaux des séances du Congrès, du Conseil de gouvernance, du Comité Directeur et du Bureau Exécutif. Il tient à jour les listes des membres de l’Union.

Article 44 :
Seul le Secrétaire Général est permanent et rémunéré. Le mandat des autres membres du Comité Directeur est bénévole.

Cependant, les membres du Comité Directeur ont droit à un jeton de présence selon les modalités fixées par le Comité Directeur et approuvés par le Collège des Commissaires aux comptes.

Article 45 :
Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’empêchement. Dans ce cas, il perçoit une prime d’intérim fixée par le Comité Directeur.

Article 46 :
Le Trésorier Général est le dépositaire des fonds de l’Union dont il tient une comptabilité.

Il perçoit, contre quittance, la quote-part des cotisations des membres revenant au Comité Directeur ainsi que d’autres sommes versées à l’Union.
Il effectue tous les placements et les retraits des fonds à la suite d’un ordre signé conjointement par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

Article 47 :
Sans préjudice au bon déroulement des activités de l’Union, le Trésorier Général peut émettre des réserves sur l’exécution d’une dépense jugée non conforme aux Statuts et au présent Règlement Intérieur.

En cas d’empêchement du Trésorier Général, le Trésorier Général Adjoint assume ses prérogatives et lui en rend compte.

Article 48 :
Les Conseillers peuvent être chargés des missions spécifiques par le Président ou le Comité Directeur.

CHAPITRE IV : DU BUREAU EXECUTIF

Article 49 :
Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution du Comité Directeur. Ses membres doivent résider au lieu du siège de l’Union.

Article 50 :
Lorsqu’un membre du Bureau Exécutif n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif valable, il est suspendu jusqu’à la prochaine réunion du Comité Directeur qui statuera sur son cas.

Article 51 :
Le Bureau Exécutif reçoit trimestriellement les rapports d’activités des sections provinciales. Cette coordination implique un droit de regard sur l’exécution du programme général et de toutes les activités de ces sections.

CHAPITRE V : DES SECTIONS PROVINCIALES

Article 52 :
Les organes des sections provinciales sont :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Comité Provincial ;
  • La Commission de discipline et d’éthique professionnelle ;
  • Le Collège des commissaires aux comptes.

Article 53 :
L’Assemblé Générale est l’organe suprême de la section provinciale. Elle est composée de membres effectifs et associés de la province.

Article 54 :
Les dispositions des articles des statuts relatifs au Congrès sont applicables, mutatis mutandis, à l’Assemblée Générale de la Section provinciale.

Article 55 :
Les membres du Comité directeur ne peuvent interférer dans la gestion courante des comités provinciaux sans mandat.

CHAPITRE VI : DU COMITE PROVINCIAL

Article 56 :
Le Comité Provincial est l’organe exécutif de la section provinciale. Son rôle est déterminé par l’article 47 des statuts de l’Union.

Article 57 :
En cas de démission du Président et du Vice-président ou en bloc du Comité Provincial, le Comité Directeur convoque une Assemblée Générale Extraordinaire élective dans un délai ne dépassant pas trois mois.

Article 58 :
Les dispositions des articles 25 à 46 du présent Règlement Intérieur s’appliquent, mutatis mutandis, au comité provincial.

Article 59 :
Une dérogation est faite en ce qui concerne les dispositions de l’article 26 du présent règlement intérieur pour les sections provinciales ne disposant pas de membres remplissant les conditions des nombres d’années reprises audit article. Dans ce ces, l’ancienneté par ordre décroissant est de rigueur.

Article 60 :
Le Comité Provincial dresse un rapport trimestriel d’activités qu’il transmet au Comité Directeur de l’Union.

TITRE IV : DES RESSOURCES

Article 61 :
Les ressources de l’Union proviennent de:

  • cotisations des membres ;
  • manifestations qu’elle organise ;
  • vente de carte d’identité professionnelle, des signes et autres documents d’identification ;
  • vente des publications et insertions publicitaires ;
  • subventions de l’Etat et des organismes privés ;
  • dons et legs.

Article 62 :
Conformément aux dispositions des statuts, le montant de la cotisation est fixé par le Comité Directeur de l’Union.

Article 63 :
Le Comité Provincial perçoit les recettes prévues à l’article 62 ci-dessus et en verse 50 % au Comité Directeur.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 64 :
Tous les cas non prévus dans le présent Règlement intérieur sont de la compétence du Comité Directeur.

Article 65 :
Le présent Règlement Intérieur modifié entre en vigueur à la date de son adoption par le Congrès tenu à Kinshasa Centre Nganda, du 29 octobre au 1er novembre 2008.

LE CONGRES